L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 33
- Contre
- 2
- Abst.
- 59
- Votants
- 94
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5051-5075 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 1
- Abst.
- 23
- Votants
- 87
L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 20
- Abst.
- 58
- Votants
- 98
L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 78
- Contre
- 2
- Abst.
- 17
- Votants
- 97
L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 75
- Contre
- 11
- Abst.
- 9
- Votants
- 95
L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 79
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 67
- Contre
- 30
- Abst.
- 5
- Votants
- 102
L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 74
- Abst.
- 5
- Votants
- 103
L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 76
- Abst.
- 3
- Votants
- 102
L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 76
- Abst.
- 3
- Votants
- 101
L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 54
- Contre
- 21
- Abst.
- 1
- Votants
- 76
L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 88
- Contre
- 28
- Abst.
- 2
- Votants
- 118
L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 26
- Abst.
- 1
- Votants
- 117
L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 61
- Contre
- 53
- Abst.
- 2
- Votants
- 116
L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 78
- Abst.
- 1
- Votants
- 107
L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 64
- Abst.
- 7
- Votants
- 92
L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 87
- Contre
- 23
- Abst.
- 0
- Votants
- 110
L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 26
- Abst.
- 2
- Votants
- 110
L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 56
- Contre
- 50
- Abst.
- 1
- Votants
- 107
L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 54
- Abst.
- 2
- Votants
- 113
L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 61
- Contre
- 38
- Abst.
- 4
- Votants
- 103
L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 89
- Contre
- 28
- Abst.
- 4
- Votants
- 121
L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 26
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 55
- Contre
- 38
- Abst.
- 3
- Votants
- 96
L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 30
- Abst.
- 41
- Votants
- 89