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5076-5100 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1488 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
12
Abst.
2
Votants
92
Scrutin n°1487 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
76
Abst.
7
Votants
119
Scrutin n°1486 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
107
Abst.
1
Votants
126
Scrutin n°1485 29/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
72
Abst.
10
Votants
152
Scrutin n°1484 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
56
Abst.
4
Votants
151
Scrutin n°1483 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
0
Abst.
49
Votants
154
Scrutin n°1482 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
3
Abst.
42
Votants
149
Scrutin n°1481 29/04/2025 Assemblée

L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
50
Abst.
2
Votants
154
Scrutin n°1480 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
54
Abst.
4
Votants
155
Scrutin n°1479 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
106
Contre
3
Abst.
45
Votants
154
Scrutin n°1478 29/04/2025 Assemblée

L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
44
Abst.
9
Votants
130
Scrutin n°1477 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
69
Abst.
40
Votants
138
Scrutin n°1476 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
50
Abst.
49
Votants
151
Scrutin n°1475 29/04/2025 Assemblée

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
16
Abst.
20
Votants
119
Scrutin n°1474 29/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
424
Contre
61
Abst.
9
Votants
494
Scrutin n°1473 29/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
396
Contre
68
Abst.
34
Votants
498
Scrutin n°1472 29/04/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
245
Abst.
3
Votants
290
Scrutin n°1471 29/04/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
231
Abst.
12
Votants
282
Scrutin n°1470 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
56
Abst.
2
Votants
72
Scrutin n°1469 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
27
Abst.
5
Votants
76
Scrutin n°1468 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
35
Abst.
25
Votants
79
Scrutin n°1467 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
30
Abst.
2
Votants
76
Scrutin n°1466 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
49
Abst.
4
Votants
77
Scrutin n°1465 11/04/2025 Assemblée

L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
31
Abst.
5
Votants
84
Scrutin n°1464 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
33
Abst.
23
Votants
85