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5101-5125 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1463 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
22
Abst.
14
Votants
84
Scrutin n°1462 11/04/2025 Assemblée

L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
31
Abst.
5
Votants
85
Scrutin n°1461 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
17
Abst.
12
Votants
85
Scrutin n°1460 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
45
Abst.
5
Votants
79
Scrutin n°1459 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
40
Abst.
4
Votants
70
Scrutin n°1458 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
35
Abst.
4
Votants
66
Scrutin n°1457 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
13
Abst.
7
Votants
47
Scrutin n°1456 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
46
Abst.
0
Votants
79
Scrutin n°1455 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
47
Abst.
0
Votants
84
Scrutin n°1454 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
46
Abst.
0
Votants
81
Scrutin n°1453 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
49
Abst.
3
Votants
85
Scrutin n°1452 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
47
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°1451 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
43
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°1450 11/04/2025 Assemblée

L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
39
Abst.
0
Votants
73
Scrutin n°1449 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
37
Abst.
0
Votants
70
Scrutin n°1448 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
24
Abst.
1
Votants
67
Scrutin n°1447 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
39
Abst.
16
Votants
68
Scrutin n°1446 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
39
Abst.
6
Votants
69
Scrutin n°1445 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
45
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°1444 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
42
Abst.
3
Votants
71
Scrutin n°1443 11/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
49
Abst.
0
Votants
87
Scrutin n°1442 11/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
30
Abst.
3
Votants
74
Scrutin n°1441 11/04/2025 Assemblée

L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
34
Abst.
7
Votants
81
Scrutin n°1440 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
50
Abst.
1
Votants
81
Scrutin n°1439 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
45
Abst.
11
Votants
90