L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 127
- Contre
- 212
- Abst.
- 2
- Votants
- 341
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5151-5175 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 110
- Contre
- 236
- Abst.
- 5
- Votants
- 351
L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 241
- Abst.
- 69
- Votants
- 329
L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 147
- Contre
- 207
- Abst.
- 0
- Votants
- 354
L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 147
- Contre
- 205
- Abst.
- 0
- Votants
- 352
L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 148
- Contre
- 203
- Abst.
- 1
- Votants
- 352
L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 134
- Contre
- 262
- Abst.
- 2
- Votants
- 398
L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 170
- Abst.
- 0
- Votants
- 273
Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 104
- Contre
- 164
- Abst.
- 4
- Votants
- 272
Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 165
- Abst.
- 5
- Votants
- 248
L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 134
- Contre
- 144
- Abst.
- 5
- Votants
- 283
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 149
- Contre
- 174
- Abst.
- 8
- Votants
- 331
rejeté
- Pour
- 144
- Contre
- 177
- Abst.
- 7
- Votants
- 328
L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 148
- Contre
- 173
- Abst.
- 6
- Votants
- 327
L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 149
- Contre
- 151
- Abst.
- 7
- Votants
- 307
rejeté
- Pour
- 114
- Contre
- 184
- Abst.
- 1
- Votants
- 299
adopté
- Pour
- 190
- Contre
- 113
- Abst.
- 2
- Votants
- 305
rejeté
- Pour
- 150
- Contre
- 166
- Abst.
- 3
- Votants
- 319
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 124
- Contre
- 111
- Abst.
- 3
- Votants
- 238
rejeté
- Pour
- 151
- Contre
- 153
- Abst.
- 6
- Votants
- 310
L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 149
- Contre
- 162
- Abst.
- 4
- Votants
- 315
rejeté
- Pour
- 123
- Contre
- 187
- Abst.
- 5
- Votants
- 315
rejeté
- Pour
- 112
- Contre
- 185
- Abst.
- 6
- Votants
- 303
L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 209
- Contre
- 169
- Abst.
- 1
- Votants
- 379
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 185
- Contre
- 184
- Abst.
- 5
- Votants
- 374