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5151-5175 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1413 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
45
Abst.
1
Votants
77
Scrutin n°1412 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
56
Abst.
2
Votants
84
Scrutin n°1411 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
51
Abst.
1
Votants
80
Scrutin n°1410 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
54
Abst.
1
Votants
84
Scrutin n°1409 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
60
Abst.
0
Votants
86
Scrutin n°1408 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
57
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°1407 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
52
Abst.
1
Votants
83
Scrutin n°1406 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
55
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°1405 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
57
Abst.
3
Votants
86
Scrutin n°1404 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
57
Abst.
1
Votants
86
Scrutin n°1403 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
62
Abst.
2
Votants
92
Scrutin n°1402 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
63
Abst.
4
Votants
95
Scrutin n°1401 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
66
Abst.
4
Votants
101
Scrutin n°1400 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
64
Abst.
7
Votants
100
Scrutin n°1399 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
62
Abst.
7
Votants
96
Scrutin n°1398 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
64
Abst.
6
Votants
99
Scrutin n°1397 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
53
Abst.
2
Votants
80
Scrutin n°1396 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
43
Abst.
4
Votants
71
Scrutin n°1395 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
73
Abst.
6
Votants
126
Scrutin n°1394 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
74
Abst.
6
Votants
121
Scrutin n°1393 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
73
Abst.
6
Votants
119
Scrutin n°1392 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
76
Abst.
6
Votants
123
Scrutin n°1391 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
44
Abst.
2
Votants
80
Scrutin n°1390 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
49
Abst.
4
Votants
82
Scrutin n°1389 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
46
Abst.
3
Votants
81