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5176-5200 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1388 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
43
Abst.
5
Votants
76
Scrutin n°1387 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
51
Abst.
3
Votants
83
Scrutin n°1386 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
50
Abst.
3
Votants
80
Scrutin n°1385 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
51
Abst.
3
Votants
76
Scrutin n°1384 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
48
Abst.
2
Votants
70
Scrutin n°1383 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
46
Abst.
0
Votants
61
Scrutin n°1382 11/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
40
Abst.
2
Votants
53
Scrutin n°1381 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
84
Abst.
2
Votants
126
Scrutin n°1380 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
62
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°1379 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
88
Abst.
4
Votants
131
Scrutin n°1378 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
91
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°1377 10/04/2025 Assemblée

L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
67
Abst.
0
Votants
163
Scrutin n°1376 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
91
Abst.
40
Votants
163
Scrutin n°1375 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
45
Abst.
54
Votants
142
Scrutin n°1374 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
81
Abst.
10
Votants
134
Scrutin n°1373 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
71
Abst.
17
Votants
126
Scrutin n°1372 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
80
Abst.
4
Votants
113
Scrutin n°1371 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
62
Abst.
5
Votants
125
Scrutin n°1370 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
57
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°1369 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
55
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°1368 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
53
Abst.
0
Votants
95
Scrutin n°1367 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
42
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°1366 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
17
Abst.
1
Votants
64
Scrutin n°1365 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
65
Abst.
1
Votants
107
Scrutin n°1364 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
68
Abst.
1
Votants
115