L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 175
- Contre
- 92
- Abst.
- 1
- Votants
- 268
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5201-5225 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 152
- Abst.
- 3
- Votants
- 233
L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 229
- Abst.
- 2
- Votants
- 272
L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 172
- Abst.
- 1
- Votants
- 276
L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 105
- Contre
- 171
- Abst.
- 2
- Votants
- 278
L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 169
- Abst.
- 2
- Votants
- 274
L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 165
- Abst.
- 1
- Votants
- 269
L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 168
- Abst.
- 2
- Votants
- 273
L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 126
- Abst.
- 3
- Votants
- 189
L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 117
- Contre
- 57
- Abst.
- 6
- Votants
- 180
L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 89
- Abst.
- 3
- Votants
- 189
L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 90
- Abst.
- 46
- Votants
- 171
L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 114
- Abst.
- 2
- Votants
- 185
L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 52
- Abst.
- 77
- Votants
- 171
L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 126
- Abst.
- 4
- Votants
- 200
L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 183
- Abst.
- 0
- Votants
- 216
L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 178
- Abst.
- 3
- Votants
- 212
L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 160
- Abst.
- 32
- Votants
- 222
L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 150
- Abst.
- 40
- Votants
- 215
L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 152
- Abst.
- 41
- Votants
- 222
L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 130
- Contre
- 63
- Abst.
- 10
- Votants
- 203
Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 104
- Abst.
- 8
- Votants
- 208
L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 118
- Contre
- 140
- Abst.
- 0
- Votants
- 258
L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 162
- Abst.
- 8
- Votants
- 248
L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 160
- Abst.
- 9
- Votants
- 232