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5226-5250 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1338 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
53
Abst.
5
Votants
133
Scrutin n°1337 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
0
Abst.
34
Votants
127
Scrutin n°1336 10/04/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
0
Abst.
35
Votants
131
Scrutin n°1335 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
55
Abst.
8
Votants
112
Scrutin n°1334 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
76
Abst.
6
Votants
145
Scrutin n°1333 10/04/2025 Assemblée

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
55
Abst.
32
Votants
136
Scrutin n°1332 09/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
129
Abst.
7
Votants
234
Scrutin n°1331 09/04/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
111
Contre
135
Abst.
0
Votants
246
Scrutin n°1330 09/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
183
Contre
53
Abst.
17
Votants
253
Scrutin n°1329 09/04/2025 Assemblée

L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
15
Abst.
54
Votants
128
Scrutin n°1328 09/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
49
Abst.
44
Votants
122
Scrutin n°1327 09/04/2025 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
19
Abst.
58
Votants
132
Scrutin n°1326 09/04/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
24
Abst.
8
Votants
128
Scrutin n°1325 09/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
97
Abst.
8
Votants
128
Scrutin n°1324 09/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
102
Abst.
9
Votants
136
Scrutin n°1323 09/04/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
24
Abst.
9
Votants
137
Scrutin n°1322 09/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
103
Abst.
5
Votants
137
Scrutin n°1321 09/04/2025 Assemblée

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
27
Abst.
6
Votants
130
Scrutin n°1320 09/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
96
Abst.
6
Votants
129
Scrutin n°1319 09/04/2025 Assemblée

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
284
Contre
169
Abst.
43
Votants
496
Scrutin n°1318 08/04/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
116
Contre
41
Abst.
9
Votants
166
Scrutin n°1317 08/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
99
Abst.
4
Votants
166
Scrutin n°1316 08/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
153
Abst.
15
Votants
192
Scrutin n°1315 08/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
119
Abst.
15
Votants
198
Scrutin n°1314 08/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
147
Abst.
13
Votants
211