L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
scrutin public ordinaire
- Pour
- 44
- Contre
- 140
- Abst.
- 30
- Votants
- 214