L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 167
- Abst.
- 13
- Votants
- 213
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5251-5275 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 3
- Contre
- 202
- Abst.
- 3
- Votants
- 208
adopté
- Pour
- 279
- Contre
- 247
- Abst.
- 9
- Votants
- 535
rejeté
- Pour
- 221
- Contre
- 256
- Abst.
- 3
- Votants
- 480
L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 92
- Contre
- 137
- Abst.
- 1
- Votants
- 230
L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 146
- Abst.
- 27
- Votants
- 241
L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 153
- Abst.
- 3
- Votants
- 258
L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 154
- Abst.
- 28
- Votants
- 253
L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 80
- Contre
- 155
- Abst.
- 19
- Votants
- 254
L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 173
- Contre
- 85
- Abst.
- 5
- Votants
- 263
L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 142
- Contre
- 148
- Abst.
- 6
- Votants
- 296
L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 255
- Abst.
- 15
- Votants
- 303
L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 83
- Contre
- 154
- Abst.
- 33
- Votants
- 270
L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 140
- Contre
- 32
- Abst.
- 4
- Votants
- 176
L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 27
- Abst.
- 22
- Votants
- 98
L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 45
- Abst.
- 1
- Votants
- 80
L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 89
- Contre
- 138
- Abst.
- 1
- Votants
- 228
L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 92
- Contre
- 129
- Abst.
- 1
- Votants
- 222
L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 136
- Abst.
- 9
- Votants
- 197
L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 139
- Abst.
- 6
- Votants
- 241
L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 154
- Contre
- 2
- Abst.
- 98
- Votants
- 254
L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 84
- Contre
- 173
- Abst.
- 2
- Votants
- 259
L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 90
- Contre
- 165
- Abst.
- 6
- Votants
- 261
L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 93
- Contre
- 167
- Abst.
- 1
- Votants
- 261
L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 158
- Contre
- 81
- Abst.
- 0
- Votants
- 239