Scrutins publics - gouv.viz

Scrutin n°1288 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 11
Contre: 239
Abst.: 15
Votants: 265

Scrutin n°1287 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 93
Contre: 153
Abst.: 10
Votants: 256

Scrutin n°1286 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 26
Contre: 139
Abst.: 82
Votants: 247

Scrutin n°1285 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 99
Contre: 140
Abst.: 6
Votants: 245

Scrutin n°1284 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 101
Contre: 146
Abst.: 2
Votants: 249

Scrutin n°1283 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 94
Contre: 142
Abst.: 9
Votants: 245

Scrutin n°1282 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 92
Contre: 141
Abst.: 6
Votants: 239

Scrutin n°1281 07/04/2025 Assemblée

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 138
Contre: 105
Abst.: 16
Votants: 259

Scrutin n°1280 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 108
Contre: 142
Abst.: 5
Votants: 255

Scrutin n°1279 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 105
Contre: 150
Abst.: 3
Votants: 258

Scrutin n°1278 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 109
Contre: 146
Abst.: 2
Votants: 257

Scrutin n°1277 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 106
Contre: 147
Abst.: 3
Votants: 256

Scrutin n°1276 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 104
Contre: 145
Abst.: 5
Votants: 254

Scrutin n°1275 07/04/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 152
Contre: 107
Abst.: 3
Votants: 262

Scrutin n°1274 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 99
Contre: 149
Abst.: 9
Votants: 257

Scrutin n°1273 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 104
Contre: 135
Abst.: 2
Votants: 241

Scrutin n°1272 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 99
Contre: 128
Abst.: 1
Votants: 228

Scrutin n°1271 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 98
Contre: 130
Abst.: 3
Votants: 231

Scrutin n°1270 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 98
Contre: 130
Abst.: 2
Votants: 230

Scrutin n°1269 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 98
Contre: 130
Abst.: 2
Votants: 230

Scrutin n°1268 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 22
Contre: 139
Abst.: 83
Votants: 244

Scrutin n°1267 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 28
Contre: 180
Abst.: 44
Votants: 252

Scrutin n°1266 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 104
Contre: 145
Abst.: 1
Votants: 250

Scrutin n°1265 03/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 72
Contre: 0
Abst.: 0
Votants: 72

Scrutin n°1264 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 31
Contre: 45
Abst.: 0
Votants: 76

Tous les scrutins publics