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5326-5350 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1238 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
62
Abst.
11
Votants
101
Scrutin n°1237 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
90
Abst.
0
Votants
118
Scrutin n°1236 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
89
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°1235 03/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
72
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°1234 03/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
168
Contre
0
Abst.
0
Votants
168
Scrutin n°1233 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
69
Abst.
57
Votants
155
Scrutin n°1232 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
71
Abst.
56
Votants
151
Scrutin n°1231 03/04/2025 Assemblée

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
130
Contre
0
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°1230 03/04/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
146
Contre
0
Abst.
0
Votants
146
Scrutin n°1229 03/04/2025 Assemblée

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
130
Contre
0
Abst.
1
Votants
131
Scrutin n°1228 03/04/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
0
Abst.
0
Votants
144
Scrutin n°1227 03/04/2025 Assemblée

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
135
Contre
0
Abst.
2
Votants
137
Scrutin n°1226 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
73
Abst.
3
Votants
116
Scrutin n°1225 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
112
Abst.
0
Votants
133
Scrutin n°1224 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
111
Abst.
0
Votants
133
Scrutin n°1223 03/04/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
138
Contre
0
Abst.
0
Votants
138
Scrutin n°1222 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
95
Abst.
18
Votants
134
Scrutin n°1221 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
98
Abst.
16
Votants
134
Scrutin n°1220 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
69
Contre
37
Abst.
13
Votants
119
Scrutin n°1219 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
73
Abst.
1
Votants
113
Scrutin n°1218 03/04/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
118
Contre
8
Abst.
0
Votants
126
Scrutin n°1217 03/04/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
71
Abst.
3
Votants
113
Scrutin n°1216 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
45
Abst.
32
Votants
105
Scrutin n°1215 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
60
Abst.
1
Votants
94
Scrutin n°1214 02/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
155
Contre
85
Abst.
3
Votants
243