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5301-5325 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1263 03/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
50
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°1262 03/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
42
Abst.
2
Votants
107
Scrutin n°1261 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
69
Abst.
8
Votants
102
Scrutin n°1260 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
66
Abst.
9
Votants
101
Scrutin n°1259 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
69
Abst.
9
Votants
104
Scrutin n°1258 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
42
Abst.
2
Votants
100
Scrutin n°1257 03/04/2025 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
39
Abst.
0
Votants
102
Scrutin n°1256 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
78
Abst.
1
Votants
97
Scrutin n°1255 03/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
59
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°1254 03/04/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
18
Abst.
13
Votants
91
Scrutin n°1253 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
57
Abst.
12
Votants
88
Scrutin n°1252 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
64
Abst.
1
Votants
85
Scrutin n°1251 03/04/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
32
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°1250 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
63
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°1249 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
63
Abst.
0
Votants
91
Scrutin n°1248 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
27
Abst.
6
Votants
90
Scrutin n°1247 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
61
Abst.
5
Votants
92
Scrutin n°1246 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
65
Abst.
2
Votants
95
Scrutin n°1245 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
66
Abst.
7
Votants
92
Scrutin n°1244 03/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
65
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°1243 03/04/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
40
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°1242 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
85
Abst.
1
Votants
116
Scrutin n°1241 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
81
Abst.
0
Votants
112
Scrutin n°1240 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
70
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°1239 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
81
Abst.
0
Votants
106