rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 153
- Abst.
- 4
- Votants
- 242
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5351-5375 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 168
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 168
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 161
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 162
L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 58
- Abst.
- 2
- Votants
- 163
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 40
- Abst.
- 67
- Votants
- 147
L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 96
- Abst.
- 0
- Votants
- 149
L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 121
- Abst.
- 2
- Votants
- 143
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 147
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 147
L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 93
- Abst.
- 0
- Votants
- 144
La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 0
- Abst.
- 35
- Votants
- 138
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 42
- Abst.
- 54
- Votants
- 159
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 161
- Contre
- 56
- Abst.
- 16
- Votants
- 233
L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 163
- Abst.
- 8
- Votants
- 214
L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 148
- Contre
- 49
- Abst.
- 6
- Votants
- 203
L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 120
- Abst.
- 42
- Votants
- 195
L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 146
- Abst.
- 12
- Votants
- 208
L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 154
- Abst.
- 3
- Votants
- 200
La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 263
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 263
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 472
- Contre
- 70
- Abst.
- 10
- Votants
- 552
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 436
- Contre
- 75
- Abst.
- 39
- Votants
- 550
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 108
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 96
- Contre
- 0
- Abst.
- 3
- Votants
- 99
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 8
- Abst.
- 1
- Votants
- 81
L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 29
- Abst.
- 26
- Votants
- 79
L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 79