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5401-5425 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1163 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
71
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°1162 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
47
Abst.
11
Votants
105
Scrutin n°1161 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
27
Abst.
1
Votants
104
Scrutin n°1160 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
31
Abst.
4
Votants
110
Scrutin n°1159 24/03/2025 Assemblée

L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
0
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°1158 24/03/2025 Assemblée

L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
10
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°1157 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
47
Abst.
1
Votants
78
Scrutin n°1156 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
46
Abst.
3
Votants
81
Scrutin n°1155 24/03/2025 Assemblée

L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
26
Abst.
0
Votants
102
Scrutin n°1154 24/03/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
79
Abst.
0
Votants
103
Scrutin n°1153 24/03/2025 Assemblée

L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
28
Abst.
6
Votants
107
Scrutin n°1152 24/03/2025 Assemblée

L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
18
Abst.
1
Votants
106
Scrutin n°1151 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
61
Abst.
3
Votants
103
Scrutin n°1150 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
61
Abst.
0
Votants
99
Scrutin n°1149 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
67
Abst.
0
Votants
105
Scrutin n°1148 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
65
Abst.
1
Votants
103
Scrutin n°1147 24/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
41
Abst.
30
Votants
97
Scrutin n°1146 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
62
Abst.
0
Votants
97
Scrutin n°1145 24/03/2025 Assemblée

L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
62
Contre
38
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°1144 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
30
Abst.
9
Votants
102
Scrutin n°1143 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
54
Abst.
0
Votants
91
Scrutin n°1142 24/03/2025 Assemblée

L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
24
Abst.
0
Votants
99
Scrutin n°1141 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
67
Abst.
0
Votants
87
Scrutin n°1140 24/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
32
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°1139 24/03/2025 Assemblée

L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
23
Abst.
0
Votants
74