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5451-5475 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1113 21/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
38
Abst.
2
Votants
89
Scrutin n°1112 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
38
Abst.
4
Votants
82
Scrutin n°1111 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
44
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°1110 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
40
Abst.
6
Votants
86
Scrutin n°1109 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
46
Abst.
0
Votants
84
Scrutin n°1108 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
25
Abst.
1
Votants
80
Scrutin n°1107 21/03/2025 Assemblée

L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
23
Abst.
0
Votants
74
Scrutin n°1106 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
45
Abst.
5
Votants
89
Scrutin n°1105 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
61
Abst.
0
Votants
94
Scrutin n°1104 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
66
Abst.
0
Votants
103
Scrutin n°1103 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
31
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°1102 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
119
Abst.
6
Votants
149
Scrutin n°1101 20/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
84
Abst.
1
Votants
138
Scrutin n°1100 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
0
Abst.
22
Votants
114
Scrutin n°1099 20/03/2025 Assemblée

L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
50
Abst.
1
Votants
125
Scrutin n°1098 20/03/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
71
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°1097 20/03/2025 Assemblée

L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
26
Abst.
7
Votants
112
Scrutin n°1096 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
3
Abst.
16
Votants
111
Scrutin n°1095 20/03/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
81
Abst.
11
Votants
119
Scrutin n°1094 20/03/2025 Assemblée

L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
103
Contre
0
Abst.
0
Votants
103
Scrutin n°1093 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
0
Abst.
0
Votants
105
Scrutin n°1092 20/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
109
Contre
0
Abst.
0
Votants
109
Scrutin n°1091 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
88
Abst.
15
Votants
127
Scrutin n°1090 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
92
Abst.
8
Votants
124
Scrutin n°1089 20/03/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
111
Contre
2
Abst.
2
Votants
115