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5451-5475 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2984 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
75
Abst.
3
Votants
140
Scrutin n°2983 09/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
45
Abst.
1
Votants
129
Scrutin n°2982 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
114
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°2981 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
107
Abst.
1
Votants
131
Scrutin n°2980 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
66
Abst.
1
Votants
130
Scrutin n°2979 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
112
Contre
2
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°2978 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
49
Abst.
1
Votants
108
Scrutin n°2977 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
67
Abst.
6
Votants
84
Scrutin n°2976 09/07/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
525
Contre
2
Abst.
0
Votants
527
Scrutin n°2975 09/07/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
354
Contre
111
Abst.
62
Votants
527
Scrutin n°2974 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
137
Abst.
5
Votants
155
Scrutin n°2973 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
5
Abst.
2
Votants
151
Scrutin n°2972 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
107
Abst.
6
Votants
152
Scrutin n°2971 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
87
Abst.
30
Votants
149
Scrutin n°2970 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
114
Abst.
4
Votants
154
Scrutin n°2969 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
71
Abst.
13
Votants
145
Scrutin n°2968 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
137
Abst.
2
Votants
151
Scrutin n°2967 08/07/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
149
Contre
0
Abst.
0
Votants
149
Scrutin n°2966 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
121
Abst.
10
Votants
143
Scrutin n°2965 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
101
Abst.
2
Votants
153
Scrutin n°2964 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
49
Abst.
13
Votants
156
Scrutin n°2963 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
136
Contre
7
Abst.
11
Votants
154
Scrutin n°2962 08/07/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
129
Contre
10
Abst.
12
Votants
151
Scrutin n°2961 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
79
Abst.
4
Votants
176
Scrutin n°2960 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
135
Abst.
4
Votants
176