L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 67
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 110
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5476-5500 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 35
- Abst.
- 17
- Votants
- 85
L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 28
- Abst.
- 20
- Votants
- 68
L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 56
- Abst.
- 4
- Votants
- 94
L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 77
- Abst.
- 12
- Votants
- 112
L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 75
- Contre
- 35
- Abst.
- 1
- Votants
- 111
L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 60
- Contre
- 42
- Abst.
- 3
- Votants
- 105
L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 74
- Abst.
- 2
- Votants
- 108
L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 63
- Abst.
- 2
- Votants
- 107
L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 58
- Abst.
- 1
- Votants
- 100
L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 66
- Abst.
- 0
- Votants
- 109
L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 82
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 81
- Abst.
- 0
- Votants
- 113
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 91
- Abst.
- 1
- Votants
- 139
L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 38
- Abst.
- 1
- Votants
- 75
L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 104
- Contre
- 66
- Abst.
- 0
- Votants
- 170
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 107
- Abst.
- 0
- Votants
- 176
L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 108
- Abst.
- 1
- Votants
- 181
L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 131
- Contre
- 2
- Abst.
- 58
- Votants
- 191
L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 111
- Abst.
- 2
- Votants
- 183
L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 120
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 183
L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 105
- Abst.
- 1
- Votants
- 171
L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 87
- Abst.
- 2
- Votants
- 139
L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 54
- Abst.
- 24
- Votants
- 152
L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 91
- Abst.
- 0
- Votants
- 154