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5426-5450 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3009 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
60
Abst.
4
Votants
129
Scrutin n°3008 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
72
Abst.
1
Votants
127
Scrutin n°3007 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
118
Contre
5
Abst.
8
Votants
131
Scrutin n°3006 09/07/2025 Assemblée

L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
0
Abst.
8
Votants
129
Scrutin n°3005 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
32
Abst.
3
Votants
130
Scrutin n°3004 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
73
Abst.
5
Votants
118
Scrutin n°3003 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
12
Abst.
11
Votants
112
Scrutin n°3002 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
0
Abst.
7
Votants
100
Scrutin n°3001 09/07/2025 Assemblée

L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
4
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°3000 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
1
Abst.
0
Votants
103
Scrutin n°2999 09/07/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
11
Abst.
2
Votants
104
Scrutin n°2998 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
30
Abst.
22
Votants
89
Scrutin n°2997 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
73
Abst.
0
Votants
108
Scrutin n°2996 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
39
Abst.
3
Votants
119
Scrutin n°2995 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
8
Abst.
4
Votants
114
Scrutin n°2994 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
20
Abst.
1
Votants
114
Scrutin n°2993 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
56
Abst.
0
Votants
112
Scrutin n°2992 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
18
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°2991 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
32
Abst.
1
Votants
120
Scrutin n°2990 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
114
Contre
4
Abst.
1
Votants
119
Scrutin n°2989 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
74
Abst.
0
Votants
118
Scrutin n°2988 09/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
57
Abst.
4
Votants
114
Scrutin n°2987 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
72
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°2986 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
78
Abst.
5
Votants
143
Scrutin n°2985 09/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
74
Abst.
4
Votants
138