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5426-5450 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1138 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
53
Abst.
1
Votants
89
Scrutin n°1137 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
53
Abst.
4
Votants
92
Scrutin n°1136 21/03/2025 Assemblée

L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
10
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°1135 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
60
Abst.
16
Votants
96
Scrutin n°1134 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
60
Abst.
3
Votants
98
Scrutin n°1133 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
61
Abst.
1
Votants
96
Scrutin n°1132 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
73
Abst.
14
Votants
97
Scrutin n°1131 21/03/2025 Assemblée

L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
11
Abst.
2
Votants
94
Scrutin n°1130 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
33
Abst.
1
Votants
93
Scrutin n°1129 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
60
Abst.
6
Votants
97
Scrutin n°1128 21/03/2025 Assemblée

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
9
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°1127 21/03/2025 Assemblée

L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
0
Abst.
3
Votants
89
Scrutin n°1126 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
21
Abst.
16
Votants
93
Scrutin n°1125 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
64
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°1124 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
65
Abst.
0
Votants
94
Scrutin n°1123 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
50
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°1122 21/03/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
8
Abst.
1
Votants
87
Scrutin n°1121 21/03/2025 Assemblée

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
0
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°1120 21/03/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
13
Abst.
8
Votants
85
Scrutin n°1119 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
0
Abst.
1
Votants
83
Scrutin n°1118 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
56
Abst.
3
Votants
82
Scrutin n°1117 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
24
Abst.
1
Votants
82
Scrutin n°1116 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
38
Abst.
3
Votants
80
Scrutin n°1115 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
45
Abst.
4
Votants
77
Scrutin n°1114 21/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
39
Abst.
2
Votants
92