La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 144
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 144
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5376-5400 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 271
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 271
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 130
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 130
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 41
- Abst.
- 52
- Votants
- 158
adopté
- Pour
- 143
- Contre
- 25
- Abst.
- 8
- Votants
- 176
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
scrutin public solennel
rejeté
- Pour
- 194
- Contre
- 364
- Abst.
- 15
- Votants
- 573
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 132
- Contre
- 0
- Abst.
- 36
- Votants
- 168
L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 143
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 143
L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 3
- Abst.
- 40
- Votants
- 123
L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 79
- Abst.
- 42
- Votants
- 131
L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 80
L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 25
- Abst.
- 2
- Votants
- 70
L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 23
- Abst.
- 4
- Votants
- 70
L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 23
- Contre
- 21
- Abst.
- 6
- Votants
- 50
L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 32
- Abst.
- 1
- Votants
- 79
L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 35
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 0
- Abst.
- 7
- Votants
- 90
L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 26
- Abst.
- 4
- Votants
- 93
L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 85
- Abst.
- 6
- Votants
- 99
L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 55
- Abst.
- 1
- Votants
- 94
L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 92
L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 12
- Abst.
- 2
- Votants
- 93
L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 104
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 104
L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 29
- Abst.
- 43
- Votants
- 109
L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 1
- Contre
- 103
- Abst.
- 3
- Votants
- 107