Scrutins publics - gouv.viz

Scrutin n°2909 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 32
Contre: 30
Abst.: 0
Votants: 62

Scrutin n°2908 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 29
Contre: 23
Abst.: 8
Votants: 60

Scrutin n°2907 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 15
Contre: 40
Abst.: 13
Votants: 68

Scrutin n°2906 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 16
Contre: 49
Abst.: 0
Votants: 65

Scrutin n°2905 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 16
Contre: 47
Abst.: 0
Votants: 63

Scrutin n°2904 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 14
Contre: 51
Abst.: 0
Votants: 65

Scrutin n°2903 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 14
Contre: 45
Abst.: 0
Votants: 59

Scrutin n°2902 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 13
Contre: 43
Abst.: 0
Votants: 56

Scrutin n°2901 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 21
Contre: 29
Abst.: 0
Votants: 50

Scrutin n°2900 02/07/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 59
Contre: 0
Abst.: 1
Votants: 60

Scrutin n°2899 02/07/2025 Assemblée

L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 69
Contre: 43
Abst.: 0
Votants: 112

Scrutin n°2898 02/07/2025 Assemblée

L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 69
Contre: 44
Abst.: 0
Votants: 113

Scrutin n°2897 02/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 70
Contre: 43
Abst.: 0
Votants: 113

Scrutin n°2896 02/07/2025 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 88
Contre: 14
Abst.: 10
Votants: 112

Scrutin n°2895 02/07/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 68
Contre: 45
Abst.: 0
Votants: 113

Scrutin n°2894 02/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 42
Contre: 69
Abst.: 1
Votants: 112

Scrutin n°2893 02/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 52
Contre: 70
Abst.: 0
Votants: 122

Scrutin n°2892 02/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 110
Contre: 15
Abst.: 0
Votants: 125

Scrutin n°2891 02/07/2025 Assemblée

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 69
Contre: 51
Abst.: 0
Votants: 120

Scrutin n°2890 02/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 48
Contre: 66
Abst.: 0
Votants: 114

Scrutin n°2889 02/07/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 75
Contre: 49
Abst.: 0
Votants: 124

Scrutin n°2888 02/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 48
Contre: 74
Abst.: 0
Votants: 122

Scrutin n°2887 02/07/2025 Assemblée

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 81
Contre: 46
Abst.: 0
Votants: 127

Scrutin n°2886 02/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté

Pour: 90
Contre: 37
Abst.: 0
Votants: 127

Scrutin n°2885 02/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté

Pour: 47
Contre: 82
Abst.: 0
Votants: 129

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