L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 33
- Contre
- 2
- Abst.
- 6
- Votants
- 41
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5551-5575 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 23
- Abst.
- 0
- Votants
- 53
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 14
- Abst.
- 0
- Votants
- 57
L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 28
- Contre
- 17
- Abst.
- 0
- Votants
- 45
L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 23
- Abst.
- 1
- Votants
- 50
L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 28
- Abst.
- 1
- Votants
- 55
L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 38
- Contre
- 15
- Abst.
- 1
- Votants
- 54
L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 24
- Abst.
- 1
- Votants
- 52
Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 26
- Abst.
- 1
- Votants
- 53
Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 22
- Abst.
- 0
- Votants
- 48
Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 22
- Abst.
- 3
- Votants
- 51
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 37
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 20
- Abst.
- 0
- Votants
- 36
L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 14
- Abst.
- 1
- Votants
- 41
L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 31
- Abst.
- 1
- Votants
- 47
L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 36
- Contre
- 12
- Abst.
- 0
- Votants
- 48
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 113
- Contre
- 3
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 71
- Abst.
- 2
- Votants
- 109
L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 92
- Contre
- 9
- Abst.
- 4
- Votants
- 105
L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 63
- Abst.
- 3
- Votants
- 94
L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 63
- Abst.
- 2
- Votants
- 94
L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 5
- Abst.
- 2
- Votants
- 93
L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 66
- Abst.
- 4
- Votants
- 93
L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 65
- Abst.
- 2
- Votants
- 94
L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 77
- Abst.
- 1
- Votants
- 99