L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 204
- Contre
- 1
- Abst.
- 6
- Votants
- 211
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5601-5625 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 120
- Abst.
- 78
- Votants
- 218
L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 40
- Abst.
- 17
- Votants
- 136
L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 183
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 183
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 203
- Contre
- 3
- Abst.
- 4
- Votants
- 210
L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 203
- Contre
- 3
- Abst.
- 2
- Votants
- 208
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 202
- Contre
- 2
- Abst.
- 2
- Votants
- 206
L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 135
- Abst.
- 7
- Votants
- 207
rejeté
- Pour
- 90
- Contre
- 97
- Abst.
- 12
- Votants
- 199
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 183
- Contre
- 11
- Abst.
- 15
- Votants
- 209
L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 79
- Abst.
- 63
- Votants
- 199
L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 131
- Abst.
- 5
- Votants
- 215
L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 100
- Contre
- 113
- Abst.
- 0
- Votants
- 213
rejeté
- Pour
- 97
- Contre
- 119
- Abst.
- 1
- Votants
- 217
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 218
- Contre
- 1
- Abst.
- 2
- Votants
- 221
adopté
- Pour
- 131
- Contre
- 90
- Abst.
- 1
- Votants
- 222
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 169
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 169
L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 205
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 205
L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 91
- Abst.
- 3
- Votants
- 187
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 142
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 144
L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 68
- Abst.
- 50
- Votants
- 141
L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 111
- Abst.
- 4
- Votants
- 144
L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 143
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 144
L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 95
- Abst.
- 1
- Votants
- 137
L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 58
- Abst.
- 57
- Votants
- 146