L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 20
- Abst.
- 5
- Votants
- 52
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5651-5675 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 53
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 53
L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 25
- Abst.
- 0
- Votants
- 56
L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 58
L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 20
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 36
- Contre
- 0
- Abst.
- 4
- Votants
- 40
L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 9
- Abst.
- 0
- Votants
- 35
L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 18
- Contre
- 13
- Abst.
- 5
- Votants
- 36
L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 19
- Contre
- 14
- Abst.
- 2
- Votants
- 35
L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 36
- Contre
- 0
- Abst.
- 6
- Votants
- 42
L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 20
- Contre
- 19
- Abst.
- 1
- Votants
- 40
L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 16
- Abst.
- 0
- Votants
- 47
L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 51
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 26
- Abst.
- 0
- Votants
- 45
L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 36
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 37
L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 34
- Contre
- 2
- Abst.
- 0
- Votants
- 36
L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 26
L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 21
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 23
L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 41
L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 1
- Abst.
- 2
- Votants
- 52
L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 0
- Abst.
- 10
- Votants
- 50
L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 10
- Abst.
- 4
- Votants
- 55
L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 12
- Abst.
- 5
- Votants
- 58
L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 31
- Abst.
- 1
- Votants
- 60
L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 14
- Abst.
- 1
- Votants
- 55