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5676-5700 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°888 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
96
Abst.
5
Votants
140
Scrutin n°887 06/03/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
139
Contre
0
Abst.
0
Votants
139
Scrutin n°886 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
93
Abst.
1
Votants
141
Scrutin n°885 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
86
Abst.
2
Votants
132
Scrutin n°884 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
87
Abst.
3
Votants
131
Scrutin n°883 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
76
Abst.
1
Votants
120
Scrutin n°882 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
47
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°881 20/02/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
116
Contre
39
Abst.
31
Votants
186
Scrutin n°880 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
149
Abst.
0
Votants
188
Scrutin n°879 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
148
Abst.
2
Votants
189
Scrutin n°878 20/02/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
117
Contre
40
Abst.
29
Votants
186
Scrutin n°877 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
114
Abst.
1
Votants
187
Scrutin n°876 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
112
Abst.
37
Votants
185
Scrutin n°875 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
111
Abst.
36
Votants
183
Scrutin n°874 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
112
Abst.
0
Votants
185
Scrutin n°873 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
143
Abst.
1
Votants
177
Scrutin n°872 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
103
Abst.
35
Votants
168
Scrutin n°871 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
97
Abst.
33
Votants
155
Scrutin n°870 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
91
Abst.
0
Votants
149
Scrutin n°869 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
69
Abst.
1
Votants
120
Scrutin n°868 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
111
Abst.
2
Votants
185
Scrutin n°867 20/02/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
144
Abst.
4
Votants
183
Scrutin n°866 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
111
Abst.
3
Votants
174
Scrutin n°865 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
105
Abst.
1
Votants
166
Scrutin n°864 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
133
Abst.
1
Votants
171