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5726-5750 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°838 18/02/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
46
Abst.
10
Votants
109
Scrutin n°837 17/02/2025 Assemblée

L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
28
Abst.
11
Votants
78
Scrutin n°836 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
53
Abst.
0
Votants
71
Scrutin n°835 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
47
Abst.
5
Votants
70
Scrutin n°834 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
17
Abst.
25
Votants
57
Scrutin n°833 17/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
30
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°832 17/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
30
Abst.
1
Votants
65
Scrutin n°831 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
20
Abst.
10
Votants
54
Scrutin n°830 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
21
Abst.
1
Votants
57
Scrutin n°829 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
34
Abst.
0
Votants
57
Scrutin n°828 17/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
32
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°827 17/02/2025 Assemblée

L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
28
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°826 17/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
15
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°825 17/02/2025 Assemblée

L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
23
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°824 17/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
33
Abst.
0
Votants
56
Scrutin n°823 17/02/2025 Assemblée

L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
22
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°822 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
29
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°821 17/02/2025 Assemblée

L'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
23
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°820 17/02/2025 Assemblée

L'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
23
Abst.
7
Votants
50
Scrutin n°819 17/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
14
Abst.
11
Votants
49
Scrutin n°818 17/02/2025 Assemblée

L'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
0
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°817 17/02/2025 Assemblée

L'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
0
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°816 17/02/2025 Assemblée

L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
0
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°815 17/02/2025 Assemblée

L'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
0
Abst.
0
Votants
50
Scrutin n°814 17/02/2025 Assemblée

L'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
0
Abst.
0
Votants
51