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5751-5775 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°813 17/02/2025 Assemblée

L'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
0
Abst.
2
Votants
52
Scrutin n°812 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
37
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°811 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
35
Abst.
1
Votants
55
Scrutin n°810 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
38
Abst.
2
Votants
54
Scrutin n°809 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
33
Abst.
1
Votants
48
Scrutin n°808 17/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
30
Abst.
4
Votants
44
Scrutin n°807 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
20
Contre
18
Abst.
0
Votants
38
Scrutin n°806 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
2
Abst.
0
Votants
32
Scrutin n°805 13/02/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
58
Abst.
0
Votants
183
Scrutin n°804 13/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
73
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°803 13/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
97
Abst.
0
Votants
134
Scrutin n°802 13/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
88
Abst.
1
Votants
119
Scrutin n°801 13/02/2025 Assemblée

L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
58
Abst.
23
Votants
115
Scrutin n°800 13/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
92
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°799 13/02/2025 Assemblée

L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
77
Abst.
0
Votants
117
Scrutin n°798 13/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
85
Abst.
0
Votants
117
Scrutin n°797 13/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
34
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°796 13/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
82
Abst.
7
Votants
115
Scrutin n°795 13/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
81
Abst.
7
Votants
115
Scrutin n°794 13/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
26
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°793 12/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
125
Abst.
2
Votants
190
Scrutin n°792 12/02/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
202
Abst.
0
Votants
298
Scrutin n°791 12/02/2025 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
121
Contre
0
Abst.
0
Votants
121
Scrutin n°790 12/02/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
451
Contre
0
Abst.
65
Votants
516
Scrutin n°789 12/02/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
203
Contre
44
Abst.
0
Votants
247