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5751-5775 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2684 25/06/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
134
Abst.
9
Votants
167
Scrutin n°2683 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
62
Abst.
0
Votants
157
Scrutin n°2682 24/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
105
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°2681 24/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
103
Abst.
1
Votants
154
Scrutin n°2680 24/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
104
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°2679 24/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
97
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°2678 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
74
Abst.
2
Votants
159
Scrutin n°2677 24/06/2025 Assemblée

L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
31
Abst.
61
Votants
156
Scrutin n°2676 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
109
Abst.
1
Votants
157
Scrutin n°2675 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
115
Abst.
2
Votants
163
Scrutin n°2674 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
112
Abst.
2
Votants
168
Scrutin n°2673 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
108
Abst.
2
Votants
159
Scrutin n°2672 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
105
Abst.
2
Votants
160
Scrutin n°2671 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
91
Abst.
0
Votants
149
Scrutin n°2670 24/06/2025 Assemblée

L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
52
Abst.
0
Votants
156
Scrutin n°2669 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
94
Abst.
2
Votants
143
Scrutin n°2668 24/06/2025 Assemblée

L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
43
Abst.
1
Votants
117
Scrutin n°2667 24/06/2025 Assemblée

L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
0
Abst.
0
Votants
73
Scrutin n°2666 24/06/2025 Assemblée

L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
2
Abst.
42
Votants
131
Scrutin n°2665 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
65
Abst.
46
Votants
131
Scrutin n°2664 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
84
Abst.
5
Votants
129
Scrutin n°2663 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
88
Abst.
0
Votants
131
Scrutin n°2662 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
137
Abst.
13
Votants
169
Scrutin n°2661 24/06/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
175
Abst.
11
Votants
196
Scrutin n°2660 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
87
Abst.
26
Votants
150