L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 76
- Abst.
- 2
- Votants
- 135
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5776-5800 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 110
- Contre
- 20
- Abst.
- 8
- Votants
- 138
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 121
- Contre
- 23
- Abst.
- 0
- Votants
- 144
L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 45
- Abst.
- 58
- Votants
- 145
L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 54
- Abst.
- 10
- Votants
- 135
L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 104
- Abst.
- 1
- Votants
- 125
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public solennel
rejeté
- Pour
- 142
- Contre
- 377
- Abst.
- 47
- Votants
- 566
L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 67
- Contre
- 30
- Abst.
- 0
- Votants
- 97
L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 78
- Abst.
- 2
- Votants
- 97
L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 59
- Abst.
- 1
- Votants
- 98
L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 98
L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 61
- Abst.
- 0
- Votants
- 104
L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 71
- Abst.
- 0
- Votants
- 100
L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 71
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 72
- Abst.
- 0
- Votants
- 100
L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 92
L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 70
- Abst.
- 0
- Votants
- 99
L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 73
- Abst.
- 1
- Votants
- 95
L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 95
L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 68
- Abst.
- 0
- Votants
- 90
L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 91
L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 91
L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 62
- Abst.
- 0
- Votants
- 89
L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 92
L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 65
- Abst.
- 0
- Votants
- 95