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5801-5825 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°763 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
117
Contre
43
Abst.
1
Votants
161
Scrutin n°762 11/02/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
48
Abst.
0
Votants
174
Scrutin n°761 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
120
Abst.
1
Votants
174
Scrutin n°760 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
81
Abst.
2
Votants
168
Scrutin n°759 11/02/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
50
Abst.
0
Votants
173
Scrutin n°758 11/02/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
88
Abst.
1
Votants
171
Scrutin n°757 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
94
Abst.
0
Votants
170
Scrutin n°756 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
116
Contre
20
Abst.
13
Votants
149
Scrutin n°755 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
61
Abst.
4
Votants
148
Scrutin n°754 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
62
Abst.
5
Votants
137
Scrutin n°753 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
53
Abst.
1
Votants
111
Scrutin n°752 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
52
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°751 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
47
Abst.
1
Votants
88
Scrutin n°750 11/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
42
Abst.
0
Votants
79
Scrutin n°749 10/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
42
Abst.
0
Votants
75
Scrutin n°748 10/02/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
41
Abst.
7
Votants
64
Scrutin n°747 10/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
52
Abst.
1
Votants
75
Scrutin n°746 10/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
54
Abst.
6
Votants
76
Scrutin n°745 10/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
54
Abst.
1
Votants
77
Scrutin n°744 10/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
55
Abst.
0
Votants
79
Scrutin n°743 10/02/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
131
Abst.
11
Votants
162
Scrutin n°742 10/02/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
19
Abst.
0
Votants
97
Scrutin n°741 10/02/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
24
Abst.
0
Votants
97
Scrutin n°740 10/02/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
0
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°739 10/02/2025 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
115
Contre
0
Abst.
0
Votants
115