L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 2
- Abst.
- 12
- Votants
- 77
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5851-5875 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 7
- Abst.
- 1
- Votants
- 71
L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 25
- Abst.
- 2
- Votants
- 67
L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 11
- Abst.
- 1
- Votants
- 91
L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 62
- Abst.
- 4
- Votants
- 131
L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 69
- Abst.
- 2
- Votants
- 128
Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 124
Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 72
- Abst.
- 2
- Votants
- 127
Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 72
- Abst.
- 3
- Votants
- 129
L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 47
- Contre
- 0
- Abst.
- 90
- Votants
- 137
L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 100
- Contre
- 46
- Abst.
- 8
- Votants
- 154
L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 79
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 6
- Contre
- 78
- Abst.
- 14
- Votants
- 98
L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 9
- Contre
- 75
- Abst.
- 13
- Votants
- 97
L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 82
- Abst.
- 0
- Votants
- 102
L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 9
- Contre
- 78
- Abst.
- 4
- Votants
- 91
L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 72
- Abst.
- 4
- Votants
- 99
L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 95
L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 46
- Abst.
- 1
- Votants
- 95
L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 46
- Abst.
- 0
- Votants
- 89
L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 43
- Abst.
- 1
- Votants
- 90
L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 43
- Abst.
- 2
- Votants
- 62
L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 26
- Contre
- 4
- Abst.
- 0
- Votants
- 30
adopté
- Pour
- 29
- Contre
- 25
- Abst.
- 0
- Votants
- 54
L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 33
- Abst.
- 0
- Votants
- 52