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5851-5875 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°713 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
165
Abst.
0
Votants
256
Scrutin n°712 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
158
Abst.
0
Votants
236
Scrutin n°711 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
159
Abst.
0
Votants
238
Scrutin n°710 06/02/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
179
Contre
105
Abst.
10
Votants
294
Scrutin n°709 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
143
Contre
99
Abst.
4
Votants
246
Scrutin n°708 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
88
Abst.
20
Votants
203
Scrutin n°707 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
118
Abst.
16
Votants
230
Scrutin n°706 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
161
Abst.
1
Votants
211
Scrutin n°705 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
160
Abst.
1
Votants
210
Scrutin n°704 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
156
Abst.
1
Votants
206
Scrutin n°703 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
156
Abst.
1
Votants
205
Scrutin n°702 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
184
Abst.
0
Votants
282
Scrutin n°701 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
102
Contre
173
Abst.
2
Votants
277
Scrutin n°700 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
172
Abst.
1
Votants
266
Scrutin n°699 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
171
Abst.
2
Votants
267
Scrutin n°698 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
112
Contre
145
Abst.
25
Votants
282
Scrutin n°697 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
119
Contre
132
Abst.
25
Votants
276
Scrutin n°696 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
187
Abst.
2
Votants
279
Scrutin n°695 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
113
Contre
190
Abst.
1
Votants
304
Scrutin n°694 05/02/2025 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
122
Contre
0
Abst.
0
Votants
122
Scrutin n°693 05/02/2025 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
128
Contre
0
Abst.
0
Votants
128
Scrutin n°692 04/02/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
163
Contre
0
Abst.
0
Votants
163
Scrutin n°691 30/01/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
0
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°690 30/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
40
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°689 30/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
39
Abst.
0
Votants
73