rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 70
- Abst.
- 2
- Votants
- 121
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5901-5925 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 47
- Abst.
- 0
- Votants
- 130
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 77
- Abst.
- 0
- Votants
- 133
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 77
- Abst.
- 8
- Votants
- 133
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 84
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 141
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 141
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 137
- Contre
- 20
- Abst.
- 64
- Votants
- 221
L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 60
- Abst.
- 57
- Votants
- 168
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 87
- Abst.
- 13
- Votants
- 162
L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 139
- Contre
- 0
- Abst.
- 7
- Votants
- 146
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 131
- Contre
- 0
- Abst.
- 18
- Votants
- 149
Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 61
- Contre
- 11
- Abst.
- 39
- Votants
- 111
Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 62
- Contre
- 11
- Abst.
- 36
- Votants
- 109
L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 113
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 114
L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 100
- Contre
- 10
- Abst.
- 0
- Votants
- 110
L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 89
- Contre
- 2
- Abst.
- 10
- Votants
- 101
L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 102
- Contre
- 0
- Abst.
- 4
- Votants
- 106
Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 1
- Abst.
- 7
- Votants
- 111
L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 41
- Abst.
- 1
- Votants
- 121
L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 61
- Abst.
- 6
- Votants
- 120
L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 110
- Contre
- 2
- Abst.
- 1
- Votants
- 113
L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 69
- Contre
- 40
- Abst.
- 4
- Votants
- 113
L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 96
- Contre
- 0
- Abst.
- 3
- Votants
- 99
L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 91
L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 91
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 92