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5901-5925 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2534 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
62
Abst.
0
Votants
137
Scrutin n°2533 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
67
Abst.
0
Votants
147
Scrutin n°2532 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
64
Abst.
3
Votants
155
Scrutin n°2531 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
118
Abst.
3
Votants
153
Scrutin n°2530 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
70
Abst.
1
Votants
155
Scrutin n°2529 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
71
Abst.
1
Votants
155
Scrutin n°2528 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
70
Abst.
0
Votants
149
Scrutin n°2527 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
71
Abst.
0
Votants
139
Scrutin n°2526 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
72
Abst.
0
Votants
139
Scrutin n°2525 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
96
Abst.
0
Votants
135
Scrutin n°2524 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
92
Abst.
4
Votants
127
Scrutin n°2523 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
92
Abst.
17
Votants
129
Scrutin n°2522 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
47
Abst.
2
Votants
104
Scrutin n°2521 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
163
Contre
90
Abst.
1
Votants
254
Scrutin n°2520 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
109
Contre
143
Abst.
2
Votants
254
Scrutin n°2519 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
107
Contre
140
Abst.
6
Votants
253
Scrutin n°2518 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
108
Contre
141
Abst.
5
Votants
254
Scrutin n°2517 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
158
Abst.
0
Votants
251
Scrutin n°2516 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
183
Contre
65
Abst.
2
Votants
250
Scrutin n°2515 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
109
Abst.
96
Votants
216
Scrutin n°2514 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
102
Contre
124
Abst.
25
Votants
251
Scrutin n°2513 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
115
Contre
133
Abst.
2
Votants
250
Scrutin n°2512 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
116
Contre
134
Abst.
0
Votants
250
Scrutin n°2511 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
244
Abst.
0
Votants
252
Scrutin n°2510 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
164
Abst.
0
Votants
252