L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 56
- Contre
- 37
- Abst.
- 1
- Votants
- 94
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5926-5950 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 69
- Contre
- 1
- Abst.
- 8
- Votants
- 78
L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 70
- Contre
- 15
- Abst.
- 0
- Votants
- 85
L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 87
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 87
Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 1
- Abst.
- 11
- Votants
- 84
L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 84
- Contre
- 4
- Abst.
- 0
- Votants
- 88
Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 39
- Abst.
- 2
- Votants
- 87
L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 90
L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 46
- Abst.
- 1
- Votants
- 85
L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 13
- Abst.
- 4
- Votants
- 97
L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 77
- Contre
- 12
- Abst.
- 2
- Votants
- 91
L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 88
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 89
L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 13
- Abst.
- 1
- Votants
- 96
L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 77
- Contre
- 0
- Abst.
- 14
- Votants
- 91
L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 0
- Abst.
- 15
- Votants
- 91
L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 5
- Abst.
- 12
- Votants
- 89
L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 49
- Abst.
- 1
- Votants
- 93
L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 43
- Abst.
- 6
- Votants
- 83
L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 59
- Abst.
- 3
- Votants
- 81
L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 63
- Abst.
- 2
- Votants
- 83
L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 66
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 81
- Contre
- 32
- Abst.
- 0
- Votants
- 113
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 23
- Abst.
- 10
- Votants
- 90
L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 56
- Abst.
- 2
- Votants
- 80
L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 58
- Abst.
- 4
- Votants
- 82