rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 175
- Abst.
- 2
- Votants
- 236
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5976-6000 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 275
- Contre
- 252
- Abst.
- 21
- Votants
- 548
L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 71
- Abst.
- 0
- Votants
- 126
L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 111
L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 128
- Contre
- 37
- Abst.
- 2
- Votants
- 167
L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 92
- Abst.
- 0
- Votants
- 170
L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 113
- Abst.
- 0
- Votants
- 170
L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 5
- Contre
- 158
- Abst.
- 3
- Votants
- 166
L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 130
- Abst.
- 7
- Votants
- 167
L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 137
- Abst.
- 4
- Votants
- 171
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 122
- Abst.
- 10
- Votants
- 170
L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 96
- Contre
- 38
- Abst.
- 25
- Votants
- 159
L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 100
- Abst.
- 0
- Votants
- 187
L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 119
- Contre
- 68
- Abst.
- 1
- Votants
- 188
adopté
- Pour
- 123
- Contre
- 49
- Abst.
- 14
- Votants
- 186
adopté
- Pour
- 85
- Contre
- 65
- Abst.
- 7
- Votants
- 157
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 142
- Abst.
- 0
- Votants
- 186
L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 4
- Contre
- 170
- Abst.
- 2
- Votants
- 176
L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 123
- Abst.
- 0
- Votants
- 178
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 133
- Abst.
- 12
- Votants
- 194
L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 126
- Contre
- 50
- Abst.
- 12
- Votants
- 188
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 110
- Abst.
- 0
- Votants
- 181
L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 3
- Contre
- 133
- Abst.
- 2
- Votants
- 138
L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 86
- Abst.
- 25
- Votants
- 125
L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 86
- Abst.
- 0
- Votants
- 133