L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 68
- Contre
- 44
- Abst.
- 2
- Votants
- 114
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
6026-6050 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 0
- Abst.
- 14
- Votants
- 88
L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 99
- Contre
- 0
- Abst.
- 17
- Votants
- 116
L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 115
- Contre
- 0
- Abst.
- 15
- Votants
- 130
L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 102
- Abst.
- 11
- Votants
- 146
L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 125
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 127
L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 37
- Abst.
- 8
- Votants
- 102
L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 129
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 129
L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 75
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 128
L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 117
- Contre
- 4
- Abst.
- 2
- Votants
- 123
L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 84
- Abst.
- 0
- Votants
- 133
L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 133
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 134
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 131
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 131
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 481
- Contre
- 0
- Abst.
- 63
- Votants
- 544
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 374
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 375
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 376
- Contre
- 2
- Abst.
- 0
- Votants
- 378
L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 229
- Contre
- 132
- Abst.
- 9
- Votants
- 370
L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 156
- Abst.
- 125
- Votants
- 321
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 118
- Contre
- 198
- Abst.
- 4
- Votants
- 320
adopté
- Pour
- 331
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 331
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 318
- Contre
- 103
- Abst.
- 55
- Votants
- 476
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 284
- Abst.
- 9
- Votants
- 368
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 165
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 165
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 190
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 191
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 83
- Abst.
- 9
- Votants
- 146