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6051-6075 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°513 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
86
Abst.
8
Votants
144
Scrutin n°512 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
47
Abst.
50
Votants
168
Scrutin n°511 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
150
Contre
4
Abst.
1
Votants
155
Scrutin n°510 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
100
Abst.
1
Votants
149
Scrutin n°509 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
79
Abst.
9
Votants
147
Scrutin n°508 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
45
Abst.
39
Votants
139
Scrutin n°507 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
68
Abst.
3
Votants
113
Scrutin n°506 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
41
Abst.
58
Votants
130
Scrutin n°505 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
37
Abst.
41
Votants
110
Scrutin n°504 03/12/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
0
Abst.
0
Votants
144
Scrutin n°503 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
62
Contre
52
Abst.
13
Votants
127
Scrutin n°502 03/12/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
142
Contre
1
Abst.
1
Votants
144
Scrutin n°501 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
95
Abst.
3
Votants
132
Scrutin n°500 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
38
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°499 02/12/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
94
Abst.
2
Votants
130
Scrutin n°498 02/12/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
94
Abst.
1
Votants
132
Scrutin n°497 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
86
Abst.
1
Votants
141
Scrutin n°496 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
100
Abst.
4
Votants
156
Scrutin n°495 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
56
Abst.
5
Votants
145
Scrutin n°494 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
98
Abst.
3
Votants
162
Scrutin n°493 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
45
Abst.
2
Votants
126
Scrutin n°492 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
59
Abst.
2
Votants
142
Scrutin n°491 02/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
104
Abst.
5
Votants
165
Scrutin n°490 02/12/2024 Assemblée

L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
99
Abst.
3
Votants
144
Scrutin n°489 02/12/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
162
Abst.
6
Votants
245