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6101-6125 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2334 13/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
14
Abst.
2
Votants
55
Scrutin n°2333 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
3
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°2332 13/06/2025 Assemblée

L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
1
Abst.
1
Votants
51
Scrutin n°2331 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
25
Abst.
4
Votants
50
Scrutin n°2330 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
13
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°2329 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
15
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°2328 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
8
Abst.
1
Votants
52
Scrutin n°2327 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
54
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°2326 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
29
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°2325 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
32
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°2324 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
27
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°2323 13/06/2025 Assemblée

L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
13
Abst.
13
Votants
56
Scrutin n°2322 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
35
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°2321 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
31
Abst.
0
Votants
56
Scrutin n°2320 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
30
Abst.
11
Votants
51
Scrutin n°2319 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
18
Abst.
14
Votants
47
Scrutin n°2318 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
28
Abst.
0
Votants
57
Scrutin n°2317 13/06/2025 Assemblée

L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
25
Abst.
0
Votants
57
Scrutin n°2316 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
29
Abst.
1
Votants
57
Scrutin n°2315 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
31
Abst.
8
Votants
57
Scrutin n°2314 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
15
Abst.
2
Votants
55
Scrutin n°2313 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
25
Abst.
7
Votants
48
Scrutin n°2312 13/06/2025 Assemblée

L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
23
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2311 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
36
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2310 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
22
Abst.
0
Votants
43