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6126-6150 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°438 12/11/2024 Assemblée

La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public solennel

rejeté
Pour
192
Contre
362
Abst.
19
Votants
573
Scrutin n°437 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
45
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°436 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
81
Abst.
13
Votants
155
Scrutin n°435 08/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
63
Abst.
8
Votants
137
Scrutin n°434 08/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
53
Abst.
20
Votants
138
Scrutin n°433 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
78
Abst.
1
Votants
142
Scrutin n°432 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
91
Abst.
5
Votants
157
Scrutin n°431 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
92
Abst.
4
Votants
164
Scrutin n°430 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
93
Abst.
2
Votants
167
Scrutin n°429 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
93
Abst.
3
Votants
165
Scrutin n°428 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
38
Abst.
1
Votants
165
Scrutin n°427 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
96
Abst.
3
Votants
167
Scrutin n°426 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
72
Abst.
64
Votants
164
Scrutin n°425 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
139
Abst.
1
Votants
154
Scrutin n°424 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
75
Abst.
2
Votants
132
Scrutin n°423 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
74
Abst.
0
Votants
125
Scrutin n°422 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
58
Abst.
0
Votants
106
Scrutin n°421 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
56
Abst.
1
Votants
106
Scrutin n°420 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
137
Contre
3
Abst.
6
Votants
146
Scrutin n°419 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
62
Abst.
5
Votants
127
Scrutin n°418 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
99
Abst.
2
Votants
178
Scrutin n°417 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
100
Abst.
2
Votants
179
Scrutin n°416 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
96
Abst.
3
Votants
177
Scrutin n°415 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
97
Abst.
3
Votants
176
Scrutin n°414 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
99
Abst.
3
Votants
178