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6076-6100 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2359 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
28
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°2358 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
29
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°2357 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
26
Abst.
0
Votants
47
Scrutin n°2356 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
27
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2355 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
18
Abst.
5
Votants
53
Scrutin n°2354 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
27
Abst.
1
Votants
52
Scrutin n°2353 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
26
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°2352 13/06/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
27
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2351 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
19
Contre
16
Abst.
0
Votants
35
Scrutin n°2350 13/06/2025 Assemblée

L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
12
Contre
0
Abst.
6
Votants
18
Scrutin n°2349 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
30
Abst.
2
Votants
48
Scrutin n°2348 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
28
Abst.
0
Votants
47
Scrutin n°2347 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
24
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°2346 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
24
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°2345 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
25
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2344 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
26
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°2343 13/06/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
17
Abst.
4
Votants
51
Scrutin n°2342 13/06/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
3
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°2341 13/06/2025 Assemblée

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
0
Abst.
12
Votants
44
Scrutin n°2340 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
11
Abst.
1
Votants
49
Scrutin n°2339 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
30
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°2338 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
7
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°2337 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
6
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°2336 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
15
Abst.
2
Votants
40
Scrutin n°2335 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
0
Abst.
0
Votants
52