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6176-6200 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2259 05/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
96
Abst.
0
Votants
127
Scrutin n°2258 05/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
83
Abst.
0
Votants
105
Scrutin n°2257 05/06/2025 Assemblée

La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
198
Contre
35
Abst.
0
Votants
233
Scrutin n°2256 04/06/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
12
Abst.
8
Votants
145
Scrutin n°2255 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
42
Abst.
1
Votants
140
Scrutin n°2254 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
83
Abst.
16
Votants
139
Scrutin n°2253 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
75
Abst.
1
Votants
138
Scrutin n°2252 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
90
Abst.
1
Votants
124
Scrutin n°2251 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
30
Abst.
32
Votants
120
Scrutin n°2250 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
47
Abst.
13
Votants
113
Scrutin n°2249 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
66
Abst.
0
Votants
109
Scrutin n°2248 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
65
Abst.
17
Votants
108
Scrutin n°2247 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
44
Abst.
3
Votants
103
Scrutin n°2246 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
83
Abst.
4
Votants
105
Scrutin n°2245 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
28
Abst.
4
Votants
65
Scrutin n°2244 04/06/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
109
Contre
60
Abst.
2
Votants
171
Scrutin n°2243 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
108
Abst.
1
Votants
166
Scrutin n°2242 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
100
Contre
53
Abst.
0
Votants
153
Scrutin n°2241 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
57
Abst.
0
Votants
150
Scrutin n°2240 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
55
Abst.
0
Votants
151
Scrutin n°2239 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
57
Abst.
0
Votants
151
Scrutin n°2238 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
55
Abst.
0
Votants
148
Scrutin n°2237 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
95
Abst.
1
Votants
149
Scrutin n°2236 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
93
Abst.
0
Votants
146
Scrutin n°2235 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
92
Abst.
0
Votants
143