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6201-6225 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°363 08/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
99
Abst.
2
Votants
182
Scrutin n°362 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
101
Abst.
2
Votants
172
Scrutin n°361 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
101
Abst.
2
Votants
182
Scrutin n°360 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
97
Abst.
1
Votants
172
Scrutin n°359 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
93
Abst.
1
Votants
164
Scrutin n°358 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
139
Contre
9
Abst.
12
Votants
160
Scrutin n°357 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
35
Abst.
16
Votants
140
Scrutin n°356 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
87
Abst.
1
Votants
153
Scrutin n°355 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
80
Abst.
0
Votants
145
Scrutin n°354 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
48
Abst.
0
Votants
97
Scrutin n°353 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
69
Abst.
2
Votants
140
Scrutin n°352 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
68
Abst.
3
Votants
139
Scrutin n°351 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
70
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°350 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
36
Abst.
21
Votants
127
Scrutin n°349 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
20
Abst.
37
Votants
132
Scrutin n°348 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
17
Abst.
5
Votants
143
Scrutin n°347 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
65
Abst.
5
Votants
142
Scrutin n°346 08/11/2024 Assemblée

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
75
Abst.
0
Votants
142
Scrutin n°345 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
65
Abst.
0
Votants
145
Scrutin n°344 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
54
Abst.
0
Votants
145
Scrutin n°343 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
64
Abst.
70
Votants
144
Scrutin n°342 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
77
Abst.
1
Votants
149
Scrutin n°341 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
70
Abst.
1
Votants
142
Scrutin n°340 08/11/2024 Assemblée

L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
124
Contre
21
Abst.
0
Votants
145
Scrutin n°339 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
39
Abst.
30
Votants
137