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6201-6225 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2234 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
62
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°2233 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
116
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°2232 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
113
Abst.
1
Votants
156
Scrutin n°2231 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
113
Abst.
0
Votants
155
Scrutin n°2230 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
114
Abst.
0
Votants
155
Scrutin n°2229 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
111
Abst.
1
Votants
154
Scrutin n°2228 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
93
Abst.
0
Votants
159
Scrutin n°2227 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
117
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°2226 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
115
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°2225 04/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
94
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°2224 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
116
Abst.
0
Votants
159
Scrutin n°2223 04/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
114
Abst.
0
Votants
157
Scrutin n°2222 04/06/2025 Assemblée

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
116
Contre
0
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°2221 03/06/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
83
Abst.
1
Votants
154
Scrutin n°2220 03/06/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
231
Contre
0
Abst.
1
Votants
232
Scrutin n°2219 03/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
108
Abst.
71
Votants
218
Scrutin n°2218 03/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
140
Abst.
20
Votants
206
Scrutin n°2217 03/06/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
194
Contre
6
Abst.
3
Votants
203
Scrutin n°2216 03/06/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
7
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°2215 03/06/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
214
Contre
0
Abst.
0
Votants
214
Scrutin n°2214 02/06/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
227
Contre
0
Abst.
0
Votants
227
Scrutin n°2213 02/06/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
191
Contre
2
Abst.
0
Votants
193
Scrutin n°2212 02/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
75
Abst.
10
Votants
186
Scrutin n°2211 02/06/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
175
Contre
0
Abst.
0
Votants
175
Scrutin n°2210 02/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
174
Contre
0
Abst.
1
Votants
175