L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 113
- Abst.
- 1
- Votants
- 174
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6251-6275 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 140
- Contre
- 29
- Abst.
- 4
- Votants
- 173
Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 43
- Abst.
- 2
- Votants
- 150
L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 75
- Abst.
- 4
- Votants
- 155
L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 106
- Abst.
- 5
- Votants
- 165
L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 94
- Abst.
- 6
- Votants
- 160
L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 130
- Abst.
- 0
- Votants
- 197
L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 89
- Contre
- 74
- Abst.
- 3
- Votants
- 166
L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 94
- Abst.
- 3
- Votants
- 167
L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 99
- Abst.
- 4
- Votants
- 155
L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 45
- Abst.
- 7
- Votants
- 115
L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 107
- Abst.
- 5
- Votants
- 173
L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 84
- Abst.
- 2
- Votants
- 155
L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 123
- Contre
- 27
- Abst.
- 1
- Votants
- 151
L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 43
- Abst.
- 2
- Votants
- 63
L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 76
- Abst.
- 0
- Votants
- 143
L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 92
- Abst.
- 0
- Votants
- 162
L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 145
- Contre
- 37
- Abst.
- 9
- Votants
- 191
L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 50
- Abst.
- 22
- Votants
- 165
L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 18
- Abst.
- 74
- Votants
- 178
L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 68
- Contre
- 61
- Abst.
- 8
- Votants
- 137
L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 80
- Abst.
- 2
- Votants
- 149
L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 92
- Abst.
- 13
- Votants
- 168
L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 88
- Abst.
- 1
- Votants
- 147
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 168
- Contre
- 54
- Abst.
- 0
- Votants
- 222