L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 261
- Abst.
- 8
- Votants
- 287
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6301-6325 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 111
- Contre
- 136
- Abst.
- 53
- Votants
- 300
L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 230
- Contre
- 78
- Abst.
- 3
- Votants
- 311
L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 149
- Abst.
- 99
- Votants
- 334
L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 139
- Contre
- 164
- Abst.
- 2
- Votants
- 305
L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 150
- Contre
- 147
- Abst.
- 4
- Votants
- 301
L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 109
- Contre
- 141
- Abst.
- 1
- Votants
- 251
L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 136
- Abst.
- 16
- Votants
- 223
L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 75
- Abst.
- 12
- Votants
- 156
L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 154
- Contre
- 1
- Abst.
- 22
- Votants
- 177
L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 71
- Abst.
- 6
- Votants
- 137
L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 158
- Contre
- 54
- Abst.
- 12
- Votants
- 224
L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 78
- Abst.
- 16
- Votants
- 147
L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 182
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 182
L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 152
- Contre
- 2
- Abst.
- 16
- Votants
- 170
L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 107
- Contre
- 0
- Abst.
- 69
- Votants
- 176
L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 168
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 168
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 85
- Contre
- 1
- Abst.
- 9
- Votants
- 95
L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 153
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 204
L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 123
- Abst.
- 2
- Votants
- 196
L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 199
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 199
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 126
- Contre
- 98
- Abst.
- 68
- Votants
- 292
L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 142
- Contre
- 100
- Abst.
- 3
- Votants
- 245
L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 65
- Abst.
- 38
- Votants
- 182
L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 178
- Contre
- 76
- Abst.
- 2
- Votants
- 256