rejeté
- Pour
- 129
- Contre
- 206
- Abst.
- 11
- Votants
- 346
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6351-6375 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 131
L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 70
- Contre
- 68
- Abst.
- 3
- Votants
- 141
L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 88
- Abst.
- 1
- Votants
- 192
L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 125
- Abst.
- 3
- Votants
- 200
L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 62
- Abst.
- 0
- Votants
- 133
L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 122
- Contre
- 83
- Abst.
- 0
- Votants
- 205
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 92
- Abst.
- 51
- Votants
- 246
L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 39
- Abst.
- 59
- Votants
- 181
L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 82
- Abst.
- 0
- Votants
- 147
L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 57
- Abst.
- 21
- Votants
- 135
L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 61
- Contre
- 37
- Abst.
- 29
- Votants
- 127
L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 53
- Contre
- 44
- Abst.
- 27
- Votants
- 124
L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 61
- Abst.
- 2
- Votants
- 111
L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 170
- Contre
- 162
- Abst.
- 1
- Votants
- 333
L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 82
- Contre
- 117
- Abst.
- 1
- Votants
- 200
L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 238
- Contre
- 0
- Abst.
- 32
- Votants
- 270
L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 222
- Contre
- 1
- Abst.
- 46
- Votants
- 269
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 238
- Contre
- 8
- Abst.
- 46
- Votants
- 292
L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 117
- Contre
- 100
- Abst.
- 63
- Votants
- 280
L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 125
- Contre
- 54
- Abst.
- 6
- Votants
- 185
L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 138
- Abst.
- 3
- Votants
- 194
L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 136
- Abst.
- 8
- Votants
- 191
L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 139
- Abst.
- 6
- Votants
- 224
L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 144
- Abst.
- 2
- Votants
- 233