L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 80
- Contre
- 103
- Abst.
- 0
- Votants
- 183
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6401-6425 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 87
- Contre
- 78
- Abst.
- 4
- Votants
- 169
L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 72
- Abst.
- 14
- Votants
- 162
L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 53
- Contre
- 49
- Abst.
- 12
- Votants
- 114
L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 11
- Abst.
- 4
- Votants
- 108
L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 97
- Abst.
- 2
- Votants
- 151
L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 96
- Contre
- 78
- Abst.
- 1
- Votants
- 175
L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 157
- Contre
- 2
- Abst.
- 4
- Votants
- 163
L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 142
- Contre
- 25
- Abst.
- 5
- Votants
- 172
L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 75
- Abst.
- 4
- Votants
- 134
L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 120
- Abst.
- 0
- Votants
- 180
L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 19
- Abst.
- 54
- Votants
- 182
L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 98
- Abst.
- 6
- Votants
- 180
L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 153
- Contre
- 35
- Abst.
- 3
- Votants
- 191
L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 77
- Abst.
- 0
- Votants
- 174
L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 164
- Contre
- 40
- Abst.
- 3
- Votants
- 207
L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 118
- Abst.
- 5
- Votants
- 196
L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 118
- Abst.
- 6
- Votants
- 197
L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 121
- Abst.
- 3
- Votants
- 196
L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 123
- Abst.
- 2
- Votants
- 200
L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 194
- Contre
- 3
- Abst.
- 4
- Votants
- 201
L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 200
- Contre
- 19
- Abst.
- 1
- Votants
- 220
L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 157
- Contre
- 48
- Abst.
- 1
- Votants
- 206
L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 126
- Abst.
- 12
- Votants
- 212
L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 168
- Contre
- 39
- Abst.
- 7
- Votants
- 214