L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 130
- Contre
- 79
- Abst.
- 0
- Votants
- 209
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6426-6450 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 111
- Abst.
- 2
- Votants
- 198
L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 106
- Contre
- 54
- Abst.
- 7
- Votants
- 167
L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 36
- Abst.
- 2
- Votants
- 135
L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 128
- Contre
- 90
- Abst.
- 2
- Votants
- 220
L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 186
- Contre
- 46
- Abst.
- 0
- Votants
- 232
L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 116
- Contre
- 51
- Abst.
- 49
- Votants
- 216
L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 156
- Abst.
- 4
- Votants
- 231
L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 154
- Abst.
- 4
- Votants
- 229
L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 153
- Abst.
- 3
- Votants
- 228
L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 155
- Abst.
- 7
- Votants
- 233
L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 118
- Contre
- 115
- Abst.
- 0
- Votants
- 233
L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 147
- Abst.
- 0
- Votants
- 214
L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 159
- Contre
- 34
- Abst.
- 3
- Votants
- 196
L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 78
- Abst.
- 1
- Votants
- 173
L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 113
- Contre
- 122
- Abst.
- 1
- Votants
- 236
L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 95
- Abst.
- 0
- Votants
- 204
L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 214
- Abst.
- 2
- Votants
- 234
L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 114
- Contre
- 121
- Abst.
- 1
- Votants
- 236
L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 116
- Contre
- 119
- Abst.
- 0
- Votants
- 235
L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 114
- Contre
- 122
- Abst.
- 0
- Votants
- 236
L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 113
- Contre
- 113
- Abst.
- 0
- Votants
- 226
L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 209
- Abst.
- 1
- Votants
- 224
L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 94
- Contre
- 107
- Abst.
- 4
- Votants
- 205
L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 95
- Contre
- 114
- Abst.
- 5
- Votants
- 214