L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 88
- Abst.
- 0
- Votants
- 166
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6476-6500 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 88
- Contre
- 110
- Abst.
- 0
- Votants
- 198
L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 88
- Contre
- 109
- Abst.
- 0
- Votants
- 197
L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 109
- Abst.
- 0
- Votants
- 195
L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 100
- Abst.
- 0
- Votants
- 187
L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 67
- Abst.
- 1
- Votants
- 126
L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 101
- Contre
- 87
- Abst.
- 1
- Votants
- 189
L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 109
- Abst.
- 1
- Votants
- 187
L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 124
- Abst.
- 1
- Votants
- 202
L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 166
- Abst.
- 2
- Votants
- 183
L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 110
- Contre
- 65
- Abst.
- 2
- Votants
- 177
L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 88
- Contre
- 82
- Abst.
- 4
- Votants
- 174
L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 143
- Abst.
- 5
- Votants
- 170
Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 80
- Contre
- 87
- Abst.
- 2
- Votants
- 169
L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 110
- Abst.
- 0
- Votants
- 179
L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 108
- Abst.
- 0
- Votants
- 181
L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 110
- Abst.
- 0
- Votants
- 186
L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 57
- Abst.
- 0
- Votants
- 109
L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 101
- Contre
- 52
- Abst.
- 2
- Votants
- 155
L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 104
- Contre
- 120
- Abst.
- 0
- Votants
- 224
L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 100
- Contre
- 126
- Abst.
- 0
- Votants
- 226
L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 124
- Abst.
- 1
- Votants
- 228
L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 129
- Abst.
- 1
- Votants
- 233
L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 72
- Abst.
- 25
- Votants
- 179