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6476-6500 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1959 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
83
Abst.
2
Votants
152
Scrutin n°1958 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
88
Abst.
4
Votants
150
Scrutin n°1957 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
112
Contre
61
Abst.
6
Votants
179
Scrutin n°1956 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
96
Abst.
4
Votants
176
Scrutin n°1955 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
79
Abst.
16
Votants
167
Scrutin n°1954 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
172
Contre
0
Abst.
3
Votants
175
Scrutin n°1953 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
102
Abst.
4
Votants
177
Scrutin n°1952 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
94
Abst.
11
Votants
175
Scrutin n°1951 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
68
Abst.
2
Votants
124
Scrutin n°1950 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
70
Abst.
3
Votants
118
Scrutin n°1949 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
81
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°1948 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
62
Abst.
2
Votants
96
Scrutin n°1947 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
67
Abst.
7
Votants
107
Scrutin n°1946 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
30
Abst.
2
Votants
97
Scrutin n°1945 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
53
Abst.
3
Votants
93
Scrutin n°1944 21/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
111
Abst.
3
Votants
197
Scrutin n°1943 21/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
124
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°1942 21/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
121
Abst.
5
Votants
192
Scrutin n°1941 21/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
137
Abst.
2
Votants
204
Scrutin n°1940 21/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
128
Abst.
1
Votants
199
Scrutin n°1939 21/05/2025 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
66
Abst.
7
Votants
198
Scrutin n°1938 21/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
101
Abst.
6
Votants
175
Scrutin n°1937 21/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
86
Abst.
10
Votants
173
Scrutin n°1936 21/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
94
Abst.
3
Votants
169
Scrutin n°1935 21/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
75
Abst.
4
Votants
138