L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 113
- Abst.
- 3
- Votants
- 189
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6526-6550 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 55
- Contre
- 51
- Abst.
- 5
- Votants
- 111
L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 53
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 104
L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 123
- Abst.
- 4
- Votants
- 191
L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 83
- Contre
- 111
- Abst.
- 8
- Votants
- 202
L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 129
- Abst.
- 8
- Votants
- 207
L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 180
- Abst.
- 33
- Votants
- 257
L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 153
- Abst.
- 8
- Votants
- 264
L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 99
- Contre
- 164
- Abst.
- 4
- Votants
- 267
L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 163
- Abst.
- 18
- Votants
- 283
L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 107
- Contre
- 166
- Abst.
- 9
- Votants
- 282
L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 198
- Abst.
- 6
- Votants
- 278
L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 122
- Contre
- 137
- Abst.
- 4
- Votants
- 263
L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 227
- Contre
- 24
- Abst.
- 21
- Votants
- 272
L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 111
- Contre
- 146
- Abst.
- 13
- Votants
- 270
L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 111
- Contre
- 151
- Abst.
- 9
- Votants
- 271
L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 111
- Contre
- 134
- Abst.
- 3
- Votants
- 248
L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 152
- Abst.
- 8
- Votants
- 247
L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 129
- Abst.
- 7
- Votants
- 238
L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 174
- Abst.
- 24
- Votants
- 243
L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 93
- Contre
- 142
- Abst.
- 10
- Votants
- 245
L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 101
- Contre
- 134
- Abst.
- 6
- Votants
- 241
L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 97
- Contre
- 149
- Abst.
- 13
- Votants
- 259
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 164
- Contre
- 103
- Abst.
- 7
- Votants
- 274
L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 88
- Contre
- 162
- Abst.
- 23
- Votants
- 273