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6576-6600 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1859 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
47
Abst.
1
Votants
74
Scrutin n°1858 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
91
Abst.
4
Votants
168
Scrutin n°1857 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
114
Abst.
5
Votants
155
Scrutin n°1856 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
110
Abst.
13
Votants
157
Scrutin n°1855 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
117
Abst.
11
Votants
155
Scrutin n°1854 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
88
Abst.
61
Votants
178
Scrutin n°1853 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
106
Abst.
5
Votants
179
Scrutin n°1852 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
104
Abst.
4
Votants
184
Scrutin n°1851 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
95
Abst.
8
Votants
182
Scrutin n°1850 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
86
Abst.
5
Votants
181
Scrutin n°1849 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
104
Abst.
3
Votants
180
Scrutin n°1848 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
104
Abst.
3
Votants
180
Scrutin n°1847 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
102
Abst.
3
Votants
175
Scrutin n°1846 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
107
Abst.
3
Votants
182
Scrutin n°1845 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
93
Abst.
3
Votants
156
Scrutin n°1844 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
90
Abst.
3
Votants
156
Scrutin n°1843 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
105
Abst.
1
Votants
181
Scrutin n°1842 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
107
Abst.
1
Votants
181
Scrutin n°1841 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
96
Abst.
4
Votants
175
Scrutin n°1840 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
98
Abst.
2
Votants
178
Scrutin n°1839 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
98
Abst.
4
Votants
167
Scrutin n°1838 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
101
Abst.
5
Votants
171
Scrutin n°1837 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
79
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°1836 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
95
Abst.
3
Votants
168
Scrutin n°1835 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
85
Abst.
3
Votants
168