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6626-6650 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1809 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
68
Abst.
2
Votants
108
Scrutin n°1808 17/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
89
Abst.
2
Votants
130
Scrutin n°1807 17/05/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
36
Abst.
3
Votants
100
Scrutin n°1806 17/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
71
Abst.
3
Votants
117
Scrutin n°1805 17/05/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
41
Abst.
1
Votants
117
Scrutin n°1804 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
57
Abst.
1
Votants
99
Scrutin n°1803 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
78
Abst.
1
Votants
118
Scrutin n°1802 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
69
Abst.
1
Votants
115
Scrutin n°1801 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
32
Abst.
5
Votants
63
Scrutin n°1800 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
67
Abst.
1
Votants
143
Scrutin n°1799 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
96
Abst.
2
Votants
144
Scrutin n°1798 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
83
Abst.
2
Votants
140
Scrutin n°1797 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
83
Abst.
1
Votants
141
Scrutin n°1796 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
65
Abst.
6
Votants
111
Scrutin n°1795 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
67
Abst.
3
Votants
110
Scrutin n°1794 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
78
Abst.
9
Votants
108
Scrutin n°1793 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
77
Abst.
4
Votants
113
Scrutin n°1792 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
76
Abst.
7
Votants
106
Scrutin n°1791 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
78
Abst.
11
Votants
112
Scrutin n°1790 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
71
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°1789 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
66
Abst.
0
Votants
123
Scrutin n°1788 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
77
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°1787 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
71
Abst.
0
Votants
121
Scrutin n°1786 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
67
Abst.
1
Votants
125
Scrutin n°1785 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
74
Abst.
0
Votants
125