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6601-6625 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1834 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
90
Abst.
4
Votants
167
Scrutin n°1833 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
90
Abst.
2
Votants
169
Scrutin n°1832 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
94
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°1831 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
94
Abst.
0
Votants
164
Scrutin n°1830 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
84
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°1829 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
25
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°1828 19/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
100
Abst.
0
Votants
171
Scrutin n°1827 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
87
Abst.
2
Votants
156
Scrutin n°1826 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
86
Abst.
2
Votants
155
Scrutin n°1825 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
77
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°1824 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
82
Abst.
2
Votants
127
Scrutin n°1823 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
82
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°1822 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
79
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°1821 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
79
Abst.
4
Votants
131
Scrutin n°1820 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
79
Abst.
4
Votants
129
Scrutin n°1819 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
77
Abst.
2
Votants
137
Scrutin n°1818 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
75
Abst.
0
Votants
115
Scrutin n°1817 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
80
Abst.
1
Votants
128
Scrutin n°1816 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
60
Abst.
0
Votants
105
Scrutin n°1815 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
60
Abst.
1
Votants
108
Scrutin n°1814 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
51
Abst.
0
Votants
93
Scrutin n°1813 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
69
Abst.
4
Votants
89
Scrutin n°1812 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
66
Abst.
2
Votants
87
Scrutin n°1811 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
68
Abst.
4
Votants
92
Scrutin n°1810 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
74
Abst.
3
Votants
106