L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 75
- Abst.
- 1
- Votants
- 122
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6651-6675 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 78
- Abst.
- 0
- Votants
- 123
L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 81
- Abst.
- 1
- Votants
- 128
L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 72
- Abst.
- 0
- Votants
- 117
L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 76
- Abst.
- 2
- Votants
- 123
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 124
L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 69
- Abst.
- 3
- Votants
- 122
L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 67
- Abst.
- 1
- Votants
- 119
L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 80
- Abst.
- 3
- Votants
- 119
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 85
- Abst.
- 0
- Votants
- 124
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 84
- Contre
- 45
- Abst.
- 1
- Votants
- 130
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 87
- Abst.
- 1
- Votants
- 131
L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 36
- Abst.
- 0
- Votants
- 77
L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 47
- Contre
- 42
- Abst.
- 1
- Votants
- 90
L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 78
- Contre
- 1
- Abst.
- 9
- Votants
- 88
L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 88
L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 47
- Contre
- 33
- Abst.
- 0
- Votants
- 80
L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 47
- Abst.
- 1
- Votants
- 91
L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 84
L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 38
- Abst.
- 2
- Votants
- 79
L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 50
- Abst.
- 2
- Votants
- 85
L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 33
- Contre
- 26
- Abst.
- 25
- Votants
- 84
L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 45
- Abst.
- 5
- Votants
- 85
L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 34
- Abst.
- 9
- Votants
- 58
L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 67
- Contre
- 0
- Abst.
- 4
- Votants
- 71