L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 128
- Abst.
- 4
- Votants
- 234
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6551-6563 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 104
- Contre
- 3
- Abst.
- 23
- Votants
- 130
L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 106
- Abst.
- 0
- Votants
- 182
L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 106
- Abst.
- 4
- Votants
- 187
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 162
- Contre
- 116
- Abst.
- 1
- Votants
- 279
L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 111
- Contre
- 132
- Abst.
- 1
- Votants
- 244
L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 124
- Abst.
- 1
- Votants
- 196
L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 144
- Contre
- 107
- Abst.
- 0
- Votants
- 251
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 235
- Contre
- 117
- Abst.
- 1
- Votants
- 353
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 108
- Contre
- 50
- Abst.
- 1
- Votants
- 159
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 204
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 204
adopté
- Pour
- 226
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 226
rejeté
- Pour
- 197
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 197