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6451-6475 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1984 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
92
Abst.
0
Votants
149
Scrutin n°1983 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
91
Abst.
0
Votants
147
Scrutin n°1982 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
95
Abst.
3
Votants
145
Scrutin n°1981 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
73
Abst.
13
Votants
122
Scrutin n°1980 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
47
Abst.
5
Votants
66
Scrutin n°1979 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
90
Abst.
6
Votants
155
Scrutin n°1978 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
71
Abst.
7
Votants
144
Scrutin n°1977 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
43
Abst.
10
Votants
127
Scrutin n°1976 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
89
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°1975 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
78
Abst.
6
Votants
133
Scrutin n°1974 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
83
Abst.
9
Votants
132
Scrutin n°1973 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
85
Abst.
4
Votants
124
Scrutin n°1972 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
82
Abst.
2
Votants
134
Scrutin n°1971 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
94
Abst.
5
Votants
144
Scrutin n°1970 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
75
Abst.
13
Votants
134
Scrutin n°1969 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
85
Abst.
0
Votants
132
Scrutin n°1968 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
74
Abst.
4
Votants
129
Scrutin n°1967 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
71
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°1966 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
75
Abst.
0
Votants
111
Scrutin n°1965 22/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
71
Abst.
51
Votants
156
Scrutin n°1964 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
90
Abst.
0
Votants
148
Scrutin n°1963 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
89
Abst.
6
Votants
153
Scrutin n°1962 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
88
Abst.
2
Votants
152
Scrutin n°1961 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
87
Abst.
3
Votants
151
Scrutin n°1960 22/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
86
Abst.
1
Votants
151